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Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment par SH. Les conditions générales applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande. SH s’engage, bien entendu, à conserver l’ensemble de ses anciennes conditions générales et à les transmettre à tout Acheteur qui en ferait la demande.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

CES TERMES ET CONDITIONS SONT SOUMIS À L’APPLICATION DE LA LOI BELGE.

 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux français de Bruxelles seront seuls compétents pour statuer, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

DIVISIBILITÉ

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait entraîner la nullité de toutes les autres clauses